CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 9 juillet 2021

Les Présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Vous, le « Client », et la filiale de la société Lagardère Duty Free en charge de gérer les points de vente de l’aéroport de Marseille auprès duquel Vous achetez vos produits.

Cette filiale en charge des points de vente Lagardère au sein de l’aéroport de Marseille, appelée par simplicité « Point de vente Lagardère » est :

la société Aéroboutique France, société française au capital de 167 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 380 193 938,dont le siège social est situé 4-10 avenue André Malraux
92689 Levallois-Perret Cedex , disposant du numéro de téléphone : +33 1 40 87 26 00.

Toute vente entre le Point de vente Lagardère et le Client exige de ce dernier qu’il ait préalablement pris connaissance dans leur intégralité et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), applicables à sa commande effectuée via le site internet aeliadutyfree.fr.

POUR TOUTE COMMANDE PASSÉE SUR LE SITE, LE CLIENT GARANTIT :

-          Être une personne physique, disposant de la pleine capacité juridique à conclure les présentes CGV (âgée de plus de 18 ans) ;

-          Agir en tant que consommateur, et conclure ainsi les présentes CGV dans un cadre strictement personnel, privé et non-commercial ;

-          Exprimer son consentement à devenir un « Client », ainsi que son accord sur l’intégralité du contenu des présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet ;

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les relations entre le Point de vente Lagardère et les Clients qui passent commande des produits proposés sur le site internet accessible via l’URL suivante https://www.aeliadutyfree.fr/ (ci-après le « Site »).

Le Site permet aux voyageurs de se familiariser avec la gamme de produits offerts dans les boutiques, corners et points de vente appartenant au Groupe Lagardère Duty Free situés dans les aéroports en France et à l’étranger afin de faciliter leurs achats au cours de leur voyage.

Le Site offre plusieurs services :

-          des services de simple réservation, de création de compte, d’inscription à la newsletter qui sont uniquement régis par des Conditions Générales d’Utilisation;

-          un service de réservation avec prépaiement qui est régi par les présentes CGV, ci-après une « Commande » ;

La Commande de produits est réservée :

-          aux personnes physiques qui ont un vol prévu partant ou atterrissant dans un des aéroports inscrits sur le Site ;

-          pour la période de cinq (5) jours jusqu’à douze (12) heures avant ce vol ;

Les produits commandés peuvent uniquement être retirés par les Clients :

-          au sein de la « boutique » ou du « stand » du Point de vente Lagardère, à l’emplacement dans l’aéroport choisi par le Client et indiqué dans l’email de confirmation de la Commande (ci-après désigné « Comptoir du Point de vente Lagardère » ;

-          dans les trois (3) heures précédant l’embarquement ;

Le Comptoir du Point de vente Lagardère n’assure pas le retrait des produits hors de ces lieux et horaires.

Le Site propose aux Clients la vente de produits appartenant aux catégories Parfums, Cosmétiques, Spiritueux, Vin, Champagne, Gastronomie et Confiserie à l’exclusion de toute autre catégorie de produits pouvant par ailleurs être achetée auprès du Point de vente Lagardère (les « Produits »).

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site ; les CGV applicables étant celles qui auront été acceptées par le Client pour sa Commande.

Le Client peut par ailleurs sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition de ne pas les modifier.

Ces CGV sont proposées en langue française et sont accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique « CGV » en bas de la page d’accueil du Site.

Les différentes versions des présentes CGV sont également disponibles sur demande.

2. OBJET ET DURÉE DES CGV

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la Commande des Produits par le Client.

Les droits et obligations des parties dans le cadre de la création d’un compte ou d’une réservation sans prépaiement sont déterminés dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Toute nouvelle Commande par le Client donnera lieu à l’acceptation par ce dernier des CGV alors applicables.

3. RESTRICTIONS RELATIVES À CERTAINS PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

La vente des Produits proposés dans les catégories vin, champagne et spiritueux est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. Les Clients sont informés qu’une pièce d’identité comportant leur date de naissance sera demandée lors du retrait de leur Commande au Comptoir du Point de vente Lagardère.

Le Point de vente Lagardère se réserve le droit de refuser la livraison des Produits commandés à toute personne ne justifiant pas avoir plus de 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité. Le Point de vente Lagardère s’efforce de ne présenter que des Produits disponibles. Toutefois, le Client est informé que seul l’email confirmant que sa Commande est prête à être retirée vaut confirmation de la disponibilité des Produits.

Si les Produits commandés par le Client ne sont pas disponibles, dans leur intégralité ou partiellement, le Point de vente Lagardère en informera le Client par email dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité totale des Produits commandés par le Client, le Point de vente Lagardère procèdera à l’annulation de la Commande et remboursera les sommes payées par le Client.

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés, la Commande du Client sera maintenue, le Client pourra retirer les Produits disponibles et le Point de vente Lagardère remboursera au Client le prix du ou des Produits non disponibles.

5. PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES

Toute Commande passée sur le Site requiert l’acceptation préalable des présentes CGV. 

Le Client qui souhaite passer Commande choisit le ou les différentes Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » ou sur l’icône correspondante.

À tout moment, le Client peut obtenir un récapitulatif du ou des Produits qu’il a sélectionnés ou les modifier en cliquant sur « Panier », poursuivre sa sélection de Produits, ou commander le ou les Produits en cliquant sur « Valider ma commande ».

Avant de valider le détail de sa Commande, le Client a donc la possibilité de vérifier le détail des Produits commandés et de corriger d’éventuelles erreurs.

Pour cliquer sur « Valider ma commande », le Client doit préalablement saisir ses informations de vol (numéro de vol, compagnie aérienne, aéroport de départ et d’arrivée, date, horaire).

Pour finaliser sa Commande, le Client est invité à suivre une des options suivantes :

-          Créer un compte ;

-          Se connecter à un compte précédemment créé ;

-          Effectuer une commande express, sans création de compte ;

Toute Commande nécessite la communication d’information permettant d’identifier le Client : adresse email, civilité, nom, prénom et date de naissance. 

Le Client doit ensuite fournir son numéro de téléphone portable, sélectionner son mode de prépaiement et confirmer définitivement sa volonté de passer Commande en cliquant sur « Valider Votre commande », en application du principe de double-click. 

Le Client peut à n’importe quel moment revenir à l’étape précédente pour modifier ses informations ou ses choix. 

Le Client ne sera pas débité immédiatement de sa Commande : il sera seulement vérifié qu’il dispose d’une provision suffisante sur son compte bancaire, afin de procéder au paiement de sa Commande. 

LA COMMANDE NE SERA DEBITÉE QU’AU MOMENT DE SON PASSAGE EN BOUTIQUE POUR RECUPÉRER LES PRODUITS.

La Commande sera validée une fois le prépaiement réalisé et confirmé, et la Commande acceptée par le Point de vente Lagardère.

LA VALIDATION DE SA COMMANDE PAR LE CLIENT ENTRAINE LA RECONNAISSANCE PAR CE DERNIER DE SON OBLIGATION DE PAIEMENT DU PRIX AU MOMENT DU PASSAGE EN BOUTIQUE. LA VALIDATION DE LA COMMANDE VAUT ÉGALEMENT ACCEPTATION DES CARACTÉRISTIQUES ET QUANTITÉS DES PRODUITS COMMANDÉS AINSI QUE DES MODALITÉS ET DÉLAIS DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS. 

En cas de refus du prépaiement, la Commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par le Point de vente Lagardère. 

Le Client est informé par email de la confirmation de sa Commande ainsi que des délais de mise à disposition des Produits commandés. Cet email de confirmation sera accompagné d’une version PDF des CGV acceptées par le Client. 

S’AGISSANT D’UN PRÉPAIEMENT, LA VENTE NE DEVIENT DÉFINITIVE QUE LORSQUE LE CLIENT VIENT RECUPÉRER SES PRODUITS EN BOUTIQUE ET LORS DE L’ACCEPTATION DU PAIEMENT PAR L’ÉTABLISSEMENT BANCAIRE TENEUR DU COMPTE BANCAIRE DU CLIENT. 

Le Client dispose toutefois d’un droit de rétraction qu’il peut exercer dans les conditions prévues à l’article 10 « Droit de rétractation » ci-après. 

6. PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Il est précisé que les prix des Produits proposés à la vente sur le Site ne font l’objet d’aucune détaxe. Toute modification du taux de taxe légalement applicable sera répercutée immédiatement sur les prix de vente des Produits.

7. PRÉPAIEMENT

Le règlement du montant des Commandes ne peut être effectué qu’au moyen de l’utilisation d’une carte de paiement Visa, MasterCard ou American Express.

Afin de procéder au prépaiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel. Aucune donnée concernant les moyens de paiement n’est conservée par le Point de vente Lagardère. En conséquence, le Client devra saisir ces données à chaque nouvelle Commande. 

Le Client recevra un email confirmant que le prépaiement du Produit été accepté par le prestataire de paiement du Point de vente Lagardère.

8. LIVRAISON DU PRODUIT COMMANDÉ : RETRAIT AU COMPTOIR DU POINT DE VENTE LAGARDÈRE INDIQUÉ DANS L'EMAIL DE CONFIRMATION DE COMMANDE 

 Aucun frais de livraison ne s’applique à la Commande. Les Produits commandés doivent être retirés par le Client au Comptoir du Point de vente Lagardère, tel qu’indiqué dans l’email de confirmation de la Commande et aux horaires indiqués.

Passé le décollage du vol indiqué dans la Commande, la Commande sera annulée et le Point de vente Lagardère ne débitera pas le Client de son prix.

Pour retirer sa Commande, le Client doit :

-          être muni d’une pièce d’identité en cours de validité, du numéro de la commande figurant sur l’email de confirmation ainsi que de son billet d’avion ;

-          signer un bordereau de remise de la Commande et le paiement de la Commande sera automatiquement débité sur le moyen de paiement rentré lors de la Commande ;

LE BORDEREAU CONSTITUE LA PREUVE DE LA LIVRAISON PAR LE POINT DE VENTE LAGARDERE DES PRODUITS COMMANDÉS AU CLIENT.

UNE FOIS LE BORDEREAU SIGNÉ, LA REALISATION DE LA LIVRAISON PAR LE POINT DE VENTE LAGARDERE NE POURRA PLUS FAIRE L’OBJET DE CONTESTATION, SAUF EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION DANS LES CONDITIONS CI-APRES DÉFINIES.

Le Client se verra remettre un ticket de caisse valant facture au moment du retrait de sa Commande au Comptoir du Point de vente prévu.

Le Point de vente Lagardère rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, le risque de perte ou d’endommagement des Produits lui est transféré.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours après le jour où il prend physiquement possession du ou des Produit(s) de la Commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir un motif.

Le Client peut faire valoir son droit de rétractation pour tout Produit ne lui convenant pas en notifiant au Point de Vente sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration non dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact à cette adresse.

Le Client peut faire part de sa volonté de se rétracter en envoyant le formulaire de rétractation (sous la forme présentée en annexe 1), mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétraction soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice du droit de rétraction avant l’expiration du délai de rétractation. 

Le Client doit envoyer le Produit à l’état neuf, dans son conditionnement et emballage d’origine et accompagné d’un justificatif du montant de la Commande retournée (par exemple un courrier électronique de confirmation de commande, de facturation) à l’adresse suivante : 

• Boutique Aelia Duty Free Terminal 1
• Aéroport Marseille-Provence
• 13727 MARIGNANE
• FRANCE

Le Client est informé qu’il doit procéder à ce renvoi, sans retard excessif, et au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts de renvois directs des Produits sont à la charge du Client.

Le Point de vente Lagardère se réserve le droit de ne pas rembourser tous Produits retournés usagés, endommagés, incomplets, salis ou sortis de leur emballage d’origine, ou dont une nouvelle commercialisation par le Point de vente Lagardère ne serait pas possible pour des raisons liées à l’hygiène, à la santé des consommateurs ou en raison de risque d’altération de la qualité des Produits.

Le Client est informé qu’en application de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

-          la fourniture de Produits qui ont été descellés après la livraison et ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

-          la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

En conséquence le Client est informé qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation sur les Produits descellés par lui ou dont les conditions de conservation ne permettraient pas une nouvelle commercialisation par le Point de vente Lagardère car cela présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou pour la santé des consommateurs (notamment pour les produits cosmétiques, les alcools et vins, et les produits gastronomiques). 

Le Client est informé que sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement du Produit. 

En cas de rétractation de la part du Client, le Point de vente Lagardère remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande. Ce remboursement s’effectuera sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Point de vente Lagardère est informée de la décision de rétractation.

Le Point de vente Lagardère peut différer le remboursement jusqu’à la date de réception ce dernier, du Produit objet de la rétractation.

Les remboursements seront réalisés sur la carte bancaire ou de paiement utilisée par le Client pour le paiement de sa Commande. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. 

10. GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de retourner sans frais tous Produits livrés non conformes ou atteints d’un vice caché.

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa Commande. 

Pour toute demande concernant les garanties, le Client doit contacter le Service Clients via notre formulaire de contact à cette adresse.

10.1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Code de la consommation prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : 

« Article L217-4 :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L217-5 : 

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

o      s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

o      s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;