Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE CLICK & COLLECT
Dernière mise à jour : 24 septembre 2019
Préambule
Ces conditions générales d'utilisation régissent les relations entre :
La société LAGARDERE DUTY FREE, société par actions simplifiée au capital de 5 853 930 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au numéro 380 253 518, dont le siège social est situé 4-6 avenue d'Alsace, 92400 Courbevoie (ci-après la « Société »), et toute personne utilisant les services et naviguant sur le site (ci-après « l'Utilisateur ») à travers l'URL suivante : www.aeliadutyfree.com (ou ses variantes par pays) (ci-après le « Site »).
ATTENTION : AVANT DE CLIQUER SUR L'ICONE « J’AI LU ET ACCEPTE LES CGU » A LA FIN DU DOCUMENT, VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT EN ENTIER.
EN CLIQUANT SUR L’ICONE “J’AI LU ET ACCEPTE LES CGU » VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après « CGU »), VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER TOUTES SES DISPOSITIONS ET EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT DE DEVENIR UN UTILISATEUR.
SI VOUS REFUSEZ TOUT OU PARTIE DES CES CGU, CLIQUEZ SUR L’ICONE « JE REFUSE LES CGU » A LA FIN DU DOCUMENT. PAR CONSEQUENT :
- VOUS NE SEREZ PAS EN MESURE DE CREER VOTRE COMPTE ;
- VOUS NE SEREZ PAS EN MESURE D’UTILISER LES SERVICES CLICK & COLLECT.
La Société se réserve le droit de modifier ces GCU en les supprimant, en les modifiant ou en en ajoutant de nouvelles. La Société notifie l'Utilisateur de ces changements par la publication d'une version modifiée des CGU sur le Site. Les nouvelles GCU ne s'appliqueront qu'aux réservations faites après leur publication.
Ces GCU sont toujours disponibles en bas de chaque page du Site.
Ces GCU sont le seul document contractuel applicable entre la Société et l'Utilisateur.
1. OBJET
La Société fait partie du groupe Lagardère Travel Retail (ci-après le « Groupe LTR ») qui, par l'intermédiaire de sociétés basées en France et à l’étranger exploite des points de vente, situés dans des espaces publics et zones réglementées et ce, dans différents aéroports, aussi bien en France qu’à l'étranger. Le Site permet aux voyageurs de se familiariser avec la gamme de produits offerts dans ces points de vente et de les réserver avant leur départ, afin de faciliter leurs achats lorsqu'ils se rendent dans ces points de vente, qu’ils soient situés en terminal de départ ou d’arrivée (ci-après les « Services »).
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il ne peut utiliser les Services que pour ses propres besoins dans le cadre d'une utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale. La Société se réserve le droit de ne pas fournir les Services pour une raison légitime, notamment si la quantité de produits ne correspond pas à un usage strictement personnel.
Ces CGU définissent les conditions dans lesquelles la Société offre les Services à ses Utilisateurs, gratuitement et sans aucune obligation d'achat. En conséquence, les présentes CCU ne peuvent pas être considérées comme un contrat de vente.
2. LES SERVICES
Général
Ce site offre à l'Utilisateur la possibilité de vérifier la disponibilité des différents produits proposés dans les points de vente situés dans le terminal de son aéroport de départ ou d'arrivée, en fonction de son choix.
Pour des raisons réglementaires, les produits du tabac (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à rouler) sont exclus des Services et par conséquent, ne peuvent pas être réservés en ligne.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Tous les produits disponibles sont présentés sur le Site, avec leurs prix et leurs principales caractéristiques. Pour que le prix soit aussi précis que possible, le numéro de vol et la destination de l’Utilisateur doivent être renseignés. Ces informations doivent également être communiquées afin de vérifier que l'Utilisateur est éligible aux services Click & Collect.
Les Services sont fournis à titre gratuit. Toutefois, les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès Internet et à l'utilisation du Site restent à la charge de l'Utilisateur.
Pour toutes les questions relatives au Site et/ou aux Services, l'Utilisateur peut contacter l'équipe service client cliquant ici.
Services Click & Collect
L’Utilisateur peut consulter le Site et les produits proposés à la vente dans les points vente à tout moment. Toutefois, la réservation des produits n’est possible que pour la période suivante : entre 5 jours et 12h avant le vol prévu (« les services Click & Collect »).
Les services Click & Collect requièrent des informations personnelles pour identifier et contacter l'Utilisateur ayant effectué une réservation (nom, date de naissance et adresse électronique valide et à jour). La communication de ces informations est obligatoire pour l'exécution des services Click & Collect. L'Utilisateur peut décider de créer un compte ou non.
L'Utilisateur doit cliquer deux fois sur l'icône "Confirmer ma réservation" pour bénéficier des services Click & Collect. À tout moment de la réservation, l'Utilisateur peut revenir en arrière et modifier toute information communiquée en cliquant sur l'icône "Retour à l'étape précédente".
Si l'Utilisateur n'utilise pas les services Click & Collect, la Société ne peut garantir à l'Utilisateur que les produits seront disponibles au moment de sa visite au point de vente.
La réservation du produit est faite pour le point de vente mentionné dans l’e-mail de confirmation que l'Utilisateur recevra une fois sa réservation effectuée.
Pour récupérer le produit réservé, l'Utilisateur devra se rendre dans le point de vente indiqué ci-dessus, dans les 3 heures précédant son embarquement, et fournir certaines informations sur son identité et sur sa réservation. Le produit sera alors présenté à l'Utilisateur qui pourra décider de procéder à son achat ou non.
Création de compte
Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur peut avoir accès à une rubrique Utilisateur via le Site, après qu’il ait saisi son identifiant et son mot de passe, précédemment choisis au moment de la création de son compte. La rubrique Utilisateur permet à l'Utilisateur de consulter les informations relatives à sa réservation, de gérer les informations relatives à son profil, de déterminer s'il souhaite recevoir des newsletters et enfin de la possibilité de supprimer son compte.
3. PROTECTION DES MINEURS ET FRANCHISES DOUANIERES
Certaines catégories de produits présentées sur le Site peuvent être soumises à des règlementations spécifiques.
Ainsi, les produits réglementés, le tabac, l'alcool, et leurs dérivés ne seront pas fournis ou vendus dans les points de vente de la Société aux mineurs de moins de 18 ans. Par conséquent, tout Utilisateur de moins de 18 ans n'a pas le droit de bénéficier des services Click & Collect pour ces produits.
De plus, les quantités de produits pouvant être achetées sont soumises aux réglementations douanières de chaque pays concerné, qui établit ses propres règles en matière de quotas d'importation de produits. Le Site fournit des informations, à titre purement indicatif, au sujet de ces franchises douanières. Ces informations ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de la Société. Par conséquent, il incombe à tous les acheteurs de produits de connaître les règles qui s'appliquent à eux en fonction de leur voyage : pays de départ, escales, destination.
4. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
La Société fera de son mieux pour fournir à l'Utilisateur un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf :
- En cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence ;
- En cas d’indisponibilité due à une maintenance corrective ou de mise à niveau, planifiée ou non ;
- En cas d’indisponibilité pour cause de faiblesse ou d’absence de couverture d’accès à Internet par le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- Et plus généralement tout problème technique, quelle que soit sa nature, qui pourrait se produire pour quelque raison que ce soit.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site est protégé par les législations françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs.
Toutes les marques, figuratives ou non, toutes les illustrations, images et logos ainsi que tout le contenu figurant sur le Site sont et resteront la propriété exclusive de la Société ou du titulaire des droits de propriété concerné.
L'utilisation du Site ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site.
Toute reproduction de ces marques, illustrations, images, logo et tout autre contenu du Site pour quelle que raison que ce soit et sur quel que support que ce soit sans le consentement écrit exprès de la Société est strictement interdite.
6. LIENS HYPERTEXTE
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources sur Internet. Dans la mesure où elle ne peut pas contrôler ces sites et sources externes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture desdits sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou à d'autres documents disponibles sur ou à partir desdits sites ou sources externes.
De plus, la Société interdit formellement la création de liens hypertextes vers le Site ou ses pages secondaires sans son consentement écrit préalable.
7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
La Société décline toute responsabilité, notamment pour :
- Les difficultés d'accès ou de connexion au Site, ainsi que son indisponibilité et ses dysfonctionnements temporaires qui l'affectent totalement ou partiellement ;
- La suspension momentanée du Site ;
- Modification immédiate de l'accès à tout ou partie du Site ;pour quelque raison que ce soit.
Par conséquent, la Société ne saurait être tenue responsable des défauts, problèmes, difficultés et erreurs affectant le bon fonctionnement du Site.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société décline toute responsabilité pour les défauts, non-conformités, anomalies, erreurs, dysfonctionnements affectant son appareil, ses moyens d'accès et le réseau, en particulier le réseau de communication permettant à l'Utilisateur de se connecter au Site.
De plus, la Société décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à l'équipement informatique de l'Utilisateur après son accès au Site, à l'utilisation ou au téléchargement de l'un des éléments de celui-ci (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation par un tiers, qu'elle soit frauduleuse ou non, de son appareil, de son identifiant et mot de passe, de l'utilisation des Services effectués par ce tiers, ainsi que des actions et déclarations faites par ce dernier sur le Site.
La Société n'a aucun contrôle sur la capacité des Utilisateurs à utiliser les Services. L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation frauduleuse, abusive ou illégale des Services avec ses identifiants de connexion.
La Société décline toute responsabilité en cas de modification de l'aéroport ou du terminal de départ et de toute annulation du vol qui pourrait avoir pour effet d'empêcher l'Utilisateur de récupérer le produit qu’il aura réservé.
8. INFORMATIONS PERSONNELLES
Afin de fournir les Services à l’Utilisateur, la Société recueille différentes informations techniques au moyen de cookies, et certaines informations sur son identité et ses coordonnées.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la « Politique de confidentialité et de cookies pour le Site Aelia Duty Free ». L’Utilisateur doit lire cette politique afin d’obtenir davantage d'informations sur le traitement de ses données personnelles.
Le responsable de traitement est la société LAGARDERE DUTY FREE, 4-6 avenue d'Alsace 92400 Courbevoie.
L'Utilisateur dispose de certains droits en raison du traitement de ses données personnelles, tels qu'un droit d'accès, de modification, de correction et de suppression des données qui le concernent, conformément au règlement (UE) n°2016/679 (Règlement général sur la protection des données).
Pour en savoir plus, cliquez sur la section « Politique de données personnelles et de cookies pour le Site Aelia Duty Free » .
9. Contact
Pour toute question/problème, l'Utilisateur peut contacter la Société en cliquant sur la rubrique "Contactez-nous".
10. Médiation
En vertu du code de la consommation français, l'Utilisateur a le droit de demander gratuitement un recours à la médiation pour le règlement à l'amiable de son différend contre un professionnel.
En conséquence, en cas de litige avec la Société, l'Utilisateur peut contacter le médiateur aux coordonnées suivantes : MEDYCIS (https://medicys-consommation.fr/mediation-consommation/).
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Toute interprétation, contestation ou réclamation concernant ces GCU, dans le cas où les parties ne parviennent pas à un règlement amiable, sera soumise aux Tribunaux de Nanterre, nonobstant la pluralité des parties à l'action, les procédures en tierce opposition, y compris toutes les procédures d'urgence, de sauvegarde, de référé et de requête.
En cas de divergence entre les différentes versions de ces CGU, les GCU qui prévaudront seront celles applicables en vertu de la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle et, à défaut, la version anglaise des CGU.
Les GCU actuelles sont disponibles en français, anglais, italien, polonais et croate.
